Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre, au niveau de l'Union, de la présente décision, en particulier en ce qui concerne les activités visées à l'article 3, paragraphe 1, s'élève, durant la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, à 5 000 000 EUR.
2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites du cadre financier.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.