(12) La Commission a donné son point de vue sur les défis démographiques qui se posent à l'Union et sur les moyens d'y faire face dans ses communications des 12 octobre 2006, 10 mai 2007 et 29 avril 2009, intitulées respectivement «L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité», «Promouvoir la solidarité entre les générations» et «Gérer l'incidence d'une population vieillissante dans l'UE (Rapport 2009 sur le vieillissement)».
Décision n° 940/2011/UE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 940/2011/UE
RattachementDécision n° 940/2011/UE
Versionacte d'origine du 14/09/2011 (CELEX 32011D0940)
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