Décision n° 940/2011/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 940/2011/UE
RattachementDécision n° 940/2011/UE
Versionacte d'origine du 14/09/2011 (CELEX 32011D0940)
RéférenceConsidérant 2 de la décision n° 940/2011/UEEUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 153, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'Union doit soutenir et compléter l'action des États membres dans le domaine des conditions de travail, de l'intégration des personnes exclues du marché du travail et de la lutte contre l'exclusion sociale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).