(28) Afin d'assurer la participation d'un éventail diversifié d'organisations, il convient de faciliter autant que possible, pendant l'Année européenne, des événements et des opérations menés à une échelle réduite.
Décision n° 940/2011/UE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 940/2011/UE
RattachementDécision n° 940/2011/UE
Versionacte d'origine du 14/09/2011 (CELEX 32011D0940)
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