Décision n° 940/2011/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 940/2011/UE
RattachementDécision n° 940/2011/UE
Versionacte d'origine du 14/09/2011 (CELEX 32011D0940)
RéférenceConsidérant 3 de la décision n° 940/2011/UEEUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, l'Union doit combattre notamment l'exclusion sociale et les discriminations, et promouvoir la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes et la solidarité intergénérationnelle.

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