(4) L'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne reconnaît que certaines régions de l'Union souffrent de handicaps démographiques graves et permanents, qui peuvent avoir une incidence néfaste sur leur niveau de développement et exiger une attention particulière si l'Union entend atteindre son objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.
Décision n° 940/2011/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 940/2011/UE
RattachementDécision n° 940/2011/UE
Versionacte d'origine du 14/09/2011 (CELEX 32011D0940)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.