Décision n° 940/2011/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 940/2011/UE
RattachementDécision n° 940/2011/UE
Versionacte d'origine du 14/09/2011 (CELEX 32011D0940)
RéférenceConsidérant 5 de la décision n° 940/2011/UEEUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 25 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle.

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