Décision n° 1080/2011/UE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02011D1080-20120425, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).

TexteDécision n° 1080/2011/UE
IntituléObjectifs du mandat général
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
VersionConsolidée au 25/04/2012 (CELEX 02011D1080-20120425)
Référencearticle 3 de la décision n° 1080/2011/UEEUR-Lex →

1. La garantie de l'Union est accordée pour les opérations de financement de la BEI qui soutiennent l'un quelconque des objectifs généraux suivants:

a) le développement du secteur privé local, notamment le soutien aux PME;

b) le développement des infrastructures sociales et économiques, y compris les transports, l'énergie, les infrastructures environnementales et les technologies de l'information et de la communication;

c) l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, telles que visées à l'article 2, paragraphe 4.

2. Dans le cadre des compétences essentielles de la BEI, ses opérations de financement menées au titre de la présente décision contribuent aux principes généraux guidant l'action extérieure de l'Union, visés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, et contribuent à la mise en œuvre des accords internationaux en matière d'environnement auxquels l'Union est partie.

3. L'intégration régionale entre pays partenaires, et notamment l'intégration économique entre les pays en phase de préadhésion, les pays voisins et l'Union, est un objectif sous-jacent pour les opérations de financement de la BEI dans les domaines couverts par les objectifs généraux énumérés au paragraphe 1.

4. La BEI examine la possibilité d'accroître ses activités en faveur des infrastructures de santé et d'éducation, lorsque ces opérations offrent une valeur ajoutée manifeste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D1080-20120425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).