Version consolidée au 25/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02011D1080-20120425, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).
TexteDécision n° 1080/2011/UE
IntituléCoopération avec la Commission et le SEAE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
VersionConsolidée au 25/04/2012 (CELEX 02011D1080-20120425)
Référencearticle 8 de la décision n° 1080/2011/UEEUR-Lex →
1. La cohérence entre les actions extérieures de la BEI et les objectifs de la politique extérieure de l'Union est renforcée, en vue de créer un maximum de synergies entre les financements de la BEI et les ressources budgétaires de l'Union, notamment par l'établissement des orientations opérationnelles techniques régionales visées à l'article 6 ainsi que par des échanges de vues réguliers et systématiques et un échange d'informations à un stade précoce sur:
a) les documents stratégiques élaborés par la Commission et/ou le SEAE, selon le cas, tels que les documents de stratégie par pays et les documents de stratégie régionaux, les programmes indicatifs, les plans d'action et les documents de préadhésion;
b) les documents de planification stratégique de la BEI et la réserve de projets;
c) les autres aspects politiques et opérationnels.
2. La coopération s'effectue sur une base régionale, en fonction du rôle de la BEI et des politiques de l'Union dans chaque région.
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