Version consolidée au 25/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02011D1080-20120425, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).
TexteDécision n° 1080/2011/UE
IntituléCoopération avec d'autres institutions financières publiques
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
VersionConsolidée au 25/04/2012 (CELEX 02011D1080-20120425)
Référencearticle 9 de la décision n° 1080/2011/UEEUR-Lex →
1. Les opérations de financement de la BEI sont de plus en plus menées, le cas échéant, en coopération avec les autres IFI ou les IFBE, afin de maximiser les synergies, la coopération et l'efficacité et d'assurer un partage sage et raisonnable des risques et une conditionnalité cohérente au niveau des projets et des secteurs concernés, et ce afin de limiter au minimum les coûts dus à des doubles emplois éventuels et les chevauchements inutiles.
2. La coopération visée au paragraphe 1 est facilitée par la coordination, assurée en particulier dans le contexte des protocoles d'accord ou des autres cadres de coopération régionale de l'Union, selon le cas, conclus entre la Commission, la BEI et les principales IFI et IFBE opérant dans les différentes régions, tout en tenant compte des compétences du SEAE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.