Décision n° 1080/2011/UE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02011D1080-20120425, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).

TexteDécision n° 1080/2011/UE

IntituléANNEXE I

RattachementDécision n° 1080/2011/UE

VersionConsolidée au 25/04/2012 (CELEX 02011D1080-20120425)

RéférenceAnnexe I de la décision n° 1080/2011/UEEUR-Lex →

PLAFONDS RÉGIONAUX DU MANDAT GÉNÉRAL

A.Pays en phase de préadhésion9 048 000 000 EUR;

B.Pays voisins et partenaires

13 548 000 000 EUR; ventilés en fonction des sous-plafonds indicatifs suivants:

i) pays méditerranéens: 9 700 000 000 EUR;

ii) Europe orientale, Caucase du Sud et Russie: 3 848 000 000 EUR;

C.Asie et Amérique latine

3 952 000 000 EUR; ventilés en fonction des sous-plafonds indicatifs suivants:

i) Amérique latine: 2 912 000 000 EUR;

ii) Asie (y compris l'Asie centrale): 1 040 000 000 EUR;

D.République d'Afrique du Sud936 000 000 EUR.

À l'intérieur du plafond global du mandat général, les organes de gestion de la BEI peuvent décider de réallouer un montant représentant jusqu'à 10 % des plafonds régionaux dans les régions et entre celles-ci.

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