Décision n° 1080/2011/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
RéférenceConsidérant 11 de la décision n° 1080/2011/UEEUR-Lex →

(11) Les montants couverts par la garantie de l'Union dans chaque région devraient continuer de représenter des plafonds de financement de la BEI au titre de la garantie de l'Union et non des objectifs que la BEI est tenue d'atteindre.

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