Décision n° 1080/2011/UE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
RéférenceConsidérant 14 de la décision n° 1080/2011/UEEUR-Lex →

(14) Outre les plafonds régionaux, le mandat optionnel de 2 000 000 000 EUR devrait être activé, constituant une enveloppe attribuée pour soutenir les opérations de financement de la BEI en faveur de mesures d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ce phénomène dans l'ensemble des régions couvertes par le mandat. Grâce à sa compétence et à ses ressources, la BEI pourrait contribuer, en étroite collaboration avec la Commission, à aider les pouvoirs publics ainsi que le secteur privé afin de relever le défi du changement climatique et d'utiliser de manière optimale les financements disponibles. Pour les projets d'atténuation et d'adaptation, il faudrait adjoindre aux ressources de la BEI, lorsque cela est possible et opportun, des fonds concessionnels du budget de l'Union en combinant de manière efficace et cohérente des dons et des prêts destinés au financement des mesures de lutte contre le changement climatique dans le cadre de l'aide extérieure de l'Union. À cet égard, il convient que le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil rende compte dans le détail des instruments financiers employés pour financer ces projets, des montants du financement de la BEI qui relèvent du mandat optionnel et des montants correspondants des dons.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).