(17) L'examen à mi-parcours de la mise en œuvre du mandat extérieur de la BEI a permis de constater que, bien que les opérations de financement de la BEI effectuées au cours de la période couverte par l'évaluation (2000-2009) aient été généralement conformes aux politiques extérieures de l'Union, le lien entre les objectifs des politiques de l'Union et leur mise en œuvre opérationnelle par la BEI devrait être renforcé et rendu plus explicite et plus structuré.
Décision n° 1080/2011/UE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
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