(31) La mise en place d'une «plate-forme de l'Union pour la coopération et le développement» devrait être étudiée en vue d'optimiser le fonctionnement des mécanismes permettant de combiner les dons et les prêts dans les régions extérieures. À cette fin, la Commission devrait créer un groupe composé d'experts des États membres, du SEAE et de la BEI, qui évaluerait les coûts et les avantages d'une telle plate-forme. Dans le cadre de ses réflexions, ce groupe devrait consulter d'autres acteurs concernés, y compris les institutions financières multilatérales et bilatérales européennes. Cette plate-forme continuerait à promouvoir les synergies et les accords sur la délégation réciproque, fondés sur l'avantage comparatif des différentes institutions, tout en respectant le rôle et les prérogatives de la Commission et de la BEI, respectivement dans l'exécution du budget de l'Union et des opérations de prêt de la BEI. Sur la base des conclusions dudit groupe d'experts, la Commission devrait faire rapport au Parlement européen et au Conseil d'ici à la mi-2012 et, le cas échéant, présenter une proposition relative à la plate-forme.
Décision n° 1080/2011/UE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.