Décision n° 1080/2011/UE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
RéférenceConsidérant 31 de la décision n° 1080/2011/UEEUR-Lex →

(31) La mise en place d'une «plate-forme de l'Union pour la coopération et le développement» devrait être étudiée en vue d'optimiser le fonctionnement des mécanismes permettant de combiner les dons et les prêts dans les régions extérieures. À cette fin, la Commission devrait créer un groupe composé d'experts des États membres, du SEAE et de la BEI, qui évaluerait les coûts et les avantages d'une telle plate-forme. Dans le cadre de ses réflexions, ce groupe devrait consulter d'autres acteurs concernés, y compris les institutions financières multilatérales et bilatérales européennes. Cette plate-forme continuerait à promouvoir les synergies et les accords sur la délégation réciproque, fondés sur l'avantage comparatif des différentes institutions, tout en respectant le rôle et les prérogatives de la Commission et de la BEI, respectivement dans l'exécution du budget de l'Union et des opérations de prêt de la BEI. Sur la base des conclusions dudit groupe d'experts, la Commission devrait faire rapport au Parlement européen et au Conseil d'ici à la mi-2012 et, le cas échéant, présenter une proposition relative à la plate-forme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).