Décision n° 1080/2011/UE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
RéférenceConsidérant 32 de la décision n° 1080/2011/UEEUR-Lex →

(32) La BEI devrait être encouragée à accroître ses opérations et à diversifier ses instruments financiers en dehors de l'Union sans recourir à la garantie de l'Union, de manière à favoriser l'utilisation de la garantie pour les pays et les projets bénéficiant de mauvaises conditions d'accès au marché, et pour lesquels la garantie apporte donc une valeur ajoutée supérieure, en tenant compte des considérations relatives à la soutenabilité de la dette. En conséquence, et toujours afin de soutenir les objectifs de la politique de l'Union en matière de relations extérieures, la BEI devrait être encouragée, en tenant dûment compte de sa propre capacité d'absorption des risques, à accroître les montants qu'elle prête à ses propres risques, y compris par l'appui apporté aux intérêts économiques de l'Union, et ce tout particulièrement dans les pays en phase de préadhésion et les pays voisins ainsi que dans les pays d'autres régions, dont la qualité de crédit est élevée, mais également dans les pays où l'investissement est plus risqué, lorsque la BEI dispose des garanties appropriées de tiers. En consultation avec la Commission, la BEI devrait élaborer des principes généraux permettant d'opter pour l'attribution des projets au mandat couvert par la garantie de l'Union ou pour leur affectation aux financements accordés à ses propres risques par la BEI. Cette politique prendrait, en particulier, en considération la cote de crédit des pays et les projets concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).