(33) La BEI devrait envisager la possibilité d'accroître ses opérations de financement à mener au titre de la présente décision à destination des entités publiques sous-souveraines, lorsque ces opérations ont fait l'objet d'une évaluation appropriée pour déterminer le risque de crédit auquel s'expose la BEI.
Décision n° 1080/2011/UE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
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