Décision n° 1080/2011/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
RéférenceConsidérant 6 de la décision n° 1080/2011/UEEUR-Lex →

(6) Le Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (ci-après dénommé «Fonds de garantie»), établi par le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil du 25 mai 2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures, assure une réserve de liquidités pour le budget de l'Union en cas de pertes liées aux opérations de financement de la BEI et à d'autres actions extérieures de l'Union.

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