(7) Conformément à la décision no 633/2009/CE, la Commission et la BEI ont préparé un examen à mi-parcours des financements extérieurs de la BEI s'appuyant sur une évaluation externe indépendante supervisée par un comité directeur constitué de «sages», sur un examen effectué par un consultant externe et sur les évaluations spécifiques fournies par la BEI. Le 12 février 2010, le comité directeur a soumis au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la BEI un rapport contenant ses conclusions et recommandations.
Décision n° 1080/2011/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
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