(8) Dans son rapport, le comité directeur a conclu que la garantie de l'Union était un instrument efficace et puissant assorti d'un levier financier et politique élevé et qu'elle devrait être maintenue afin de couvrir les risques de nature politique ou souveraine. Certaines modifications de la décision no 633/2009/CE ont été proposées afin que la valeur ajoutée et l'efficacité des opérations extérieures de la BEI soient aussi élevées que possible.
Décision n° 1080/2011/UE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
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