Décision n° 1080/2011/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1080/2011/UE
RattachementDécision n° 1080/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1080)
RéférenceConsidérant 9 de la décision n° 1080/2011/UEEUR-Lex →

(9) Il est essentiel de définir une liste des pays potentiellement éligibles à un financement de la BEI couvert par la garantie de l'Union. Il convient également de compléter la liste des pays éligibles à un financement de la BEI couvert par la garantie de l'Union qui figure actuellement à l'annexe I de la décision no 633/2009/CE.

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