Le CSSG fournit une interface opérationnelle entre les autorités PRS responsables, le Conseil ainsi que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité agissant au titre de l’action commune 2004/552/PESC et les centres de contrôle. Il informe la Commission de tout événement susceptible d’affecter le bon fonctionnement du PRS.
Décision n° 1104/2011/UE · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1104/2011/UE
IntituléRôle du CSSG
RattachementDécision n° 1104/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D1104)
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