Décision n° 1104/2011/UE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1104/2011/UE
RattachementDécision n° 1104/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1104)
RéférenceConsidérant 15 de la décision n° 1104/2011/UEEUR-Lex →

(15) De plus, l’une des tâches du centre de sécurité Galileo (ci-après dénommé «centre de surveillance de la sécurité Galileo» ou «CSSG») visé à l’article 16, point a) ii), du règlement (CE) no 683/2008 devrait être de fournir une interface opérationnelle entre les différents acteurs en charge de la sécurité du PRS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D1104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).