(22) Les audits et les inspections que la Commission doit effectuer avec le concours des États membres devraient être menés, le cas échéant, de manière similaire à ce qui est prévu à l’annexe III, partie VII, de la décision 2011/292/UE.
Décision n° 1104/2011/UE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1104/2011/UE
RattachementDécision n° 1104/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1104)
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