Décision n° 1104/2011/UE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1104/2011/UE
RattachementDécision n° 1104/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1104)
RéférenceConsidérant 25 de la décision n° 1104/2011/UEEUR-Lex →

(25) Dès que le PRS est déclaré opérationnel, un mécanisme d’élaboration de rapports et d’évaluation devrait être mis en place,

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