Décision n° 1104/2011/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1104/2011/UE
RattachementDécision n° 1104/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1104)
RéférenceConsidérant 3 de la décision n° 1104/2011/UEEUR-Lex →

(3) Le Parlement européen et le Conseil ont rappelé à diverses reprises que le système issu du programme Galileo est un système civil sous contrôle civil, c’est-à-dire réalisé selon des normes civiles à partir d’exigences civiles et sous le contrôle des institutions de l’Union.

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