Article considérant 8

(8) Afin de promouvoir l’usage de la technologie européenne à l’échelle mondiale, il devrait être possible pour certains pays tiers et certaines organisations internationales de devenir des usagers du PRS dans le cadre d’accords séparés conclus avec eux. Pour les applications gouvernementales sécurisées en matière de radionavigation par satellite, il convient de prévoir dans des accords internationaux les conditions dans lesquelles des pays tiers et organisations internationales peuvent avoir recours au PRS, étant entendu que le respect des exigences de sécurité devrait dans tous les cas être obligatoire. Dans le cadre de ces accords, il devrait être possible d’autoriser la fabrication de récepteurs PRS sous certaines conditions et exigences, d’un niveau au moins équivalent à celles qui s’appliquent aux États membres. Cependant, ces accords ne devraient pas porter sur des questions particulièrement sensibles sur le plan de la sécurité, telles que la fabrication de modules de sécurité.