Décision n° 1105/2011/UE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1105/2011/UE
IntituléInformations concernant les passeports fantaisistes et les passeports de camouflage notoires
RattachementDécision n° 1105/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D1105)
Référencearticle 6 de la décision n° 1105/2011/UEEUR-Lex →

La Commission établit aussi et actualise une liste non exhaustive des passeports fantaisistes et des passeports de camouflage notoires sur la base des informations reçues des États membres.

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