Version d'origine : acte du 25/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1105/2011/UE
IntituléÉvaluation des documents de voyage
RattachementDécision n° 1105/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D1105)
Référencearticle 7 de la décision n° 1105/2011/UEEUR-Lex →
1. Afin d'aider les États membres dans leur évaluation technique des documents de voyage, la Commission, assistée par des experts des États membres, peut fournir une analyse technique des documents de voyage, en tenant compte notamment des normes et recommandations utiles de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
2. Le cas échéant, les conditions et procédures de délivrance des documents de voyage peuvent également être analysées dans ce cadre.
3. Les résultats des évaluations visées aux paragraphes 1 et 2 sont communiqués aux États membres.
Aller plus loin
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