La Commission met la liste des documents de voyage, y compris les positions notifiées au titre de l'article 4 et la liste visée à l'article 6, à la disposition des États membres et du public, au moyen d'une publication électronique régulièrement mise à jour.
Décision n° 1105/2011/UE · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1105/2011/UE
IntituléPublication des listes
RattachementDécision n° 1105/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D1105)
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