Décision n° 1105/2011/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1105/2011/UE
RattachementDécision n° 1105/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1105)
RéférenceConsidérant 12 de la décision n° 1105/2011/UEEUR-Lex →

(12) Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour dresser et mettre à jour la liste des documents de voyage, étant donné que ces actes constituent simplement la compilation des documents de voyage émis.

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