(9) Une base de données en ligne contenant les spécimens de tous les documents de voyage devrait être mise sur pied à terme afin de faciliter l'examen d'un document de voyage donné par les autorités de contrôle aux frontières et par le personnel consulaire. Cette base de données devrait être actualisée en fonction de tout changement relatif à la reconnaissance ou à la non-reconnaissance d'un document de voyage donné, précédemment signalée par les États membres.
Décision n° 1105/2011/UE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1105/2011/UE
RattachementDécision n° 1105/2011/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011D1105)
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