Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1194/2011/UE
IntituléModalités pratiques
RattachementDécision n° 1194/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D1194)
Référencearticle 17 de la décision n° 1194/2011/UEEUR-Lex →
1. La Commission met en œuvre l’action. À cette fin, en particulier, elle:
a) veille à la cohérence et à la qualité globales de l’action;
b) assure la coordination entre les États membres et le jury européen;
c) compte tenu des objectifs et critères, définit des lignes directrices pour faciliter les procédures de sélection et de contrôle en étroite coopération avec le jury européen;
d) fournit un soutien au jury européen.
2. La Commission est responsable de la communication des informations concernant le label et assure sa visibilité à l’échelon de l’Union; en particulier, elle établit et tient à jour un site internet spécifique à cet effet. Elle s’assure en outre de la création d’un logo pour l’action.
3. La Commission encourage les activités en réseau des sites ayant obtenu le label.
4. Les activités visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, ainsi que les coûts liés aux travaux du jury européen, sont couverts par l’enveloppe financière prévue à l’article 20.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.