Décision n° 1194/2011/UE · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1194/2011/UE
IntituléDispositions transitoires
RattachementDécision n° 1194/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D1194)
Référencearticle 19 de la décision n° 1194/2011/UEEUR-Lex →

1. Les États membres qui n’ont pas participé à l’initiative intergouvernementale de 2006 concernant un label du patrimoine européen (ci-après dénommée «initiative intergouvernementale») peuvent présélectionner en 2013 jusqu’à quatre sites pour l’attribution du label.

2. Les États membres qui ont participé à l’initiative intergouvernementale peuvent présélectionner jusqu’à quatre sites en 2014 pour l’attribution du label. Ils peuvent proposer des sites qui ont déjà obtenu un label dans le cadre de l’initiative intergouvernementale.

3. Tous les sites visés aux paragraphes 1 et 2 sont évalués par le jury européen sur la base des mêmes critères et suivent la même procédure que celle qui s’applique aux autres sites.

4. Lorsque l’un des sites visés aux paragraphes 1 et 2 ne remplit pas les critères ou si des informations supplémentaires sont nécessaires, le jury européen entame un dialogue avec l’État membre concerné par l’intermédiaire de la Commission, afin de déterminer si la candidature peut être améliorée avant qu’une décision ne soit prise. Des visites sur le site peuvent être organisées au besoin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D1194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).