Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1194/2011/UE
IntituléDéfinitions
RattachementDécision n° 1194/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D1194)
Référencearticle 2 de la décision n° 1194/2011/UEEUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «sites»: les monuments, les sites naturels, sous-marins, archéologiques, industriels ou urbains, les paysages culturels, les lieux de mémoire, les biens et objets culturels et le patrimoine immatériel liés à un lieu, y compris le patrimoine contemporain;
2) «site transnational»:
a) plusieurs sites situés dans divers États membres et rassemblés autour d’un thème spécifique pour présenter une candidature commune; ou
b) un site situé sur le territoire d’au moins deux États membres;
3) «site thématique national»: plusieurs sites, situés dans le même État membre, qui se rassemblent autour d’un thème spécifique pour présenter une candidature commune.
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