La Commission et les États membres garantissent la valeur ajoutée et la complémentarité de l’action au regard d’autres initiatives dans le domaine du patrimoine culturel, telles que la «liste du patrimoine mondial» de l’Unesco, la «liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité» établie par l’Unesco ou les «itinéraires culturels européens» du Conseil de l’Europe.
Décision n° 1194/2011/UE · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1194/2011/UE
IntituléValeur ajoutée et complémentarité de l’action avec d’autres initiatives
RattachementDécision n° 1194/2011/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D1194)
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