Décision n° 1194/2011/UE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1194/2011/UE
RattachementDécision n° 1194/2011/UE
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D1194)
RéférenceConsidérant 15 de la décision n° 1194/2011/UEEUR-Lex →

(15) De la même manière, en raison de la dimension transnationale de certains sites, l’action devrait permettre les candidatures communes à la fois de sites situés dans différents États membres mais rassemblés autour d’un thème spécifique, ainsi que d’un site situé sur le territoire d’au moins deux États membres.

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