Décision n° 1194/2011/UE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1194/2011/UE
RattachementDécision n° 1194/2011/UE
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D1194)
RéférenceConsidérant 17 de la décision n° 1194/2011/UEEUR-Lex →

(17) Les modalités administratives liées au label devraient être légères et souples, conformément au principe de subsidiarité.

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