(5) Le 20 novembre 2008, le Conseil a adopté des conclusions qui appelaient à transformer l’initiative intergouvernementale en une action de l’Union (ci-après dénommée «action»). Le Conseil invitait ainsi la Commission à lui soumettre une proposition en vue de la création, par l’Union, d’un label du patrimoine européen (ci-après dénommé «label») et à spécifier les modalités pratiques pour la réalisation de ce projet.
Décision n° 1194/2011/UE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1194/2011/UE
RattachementDécision n° 1194/2011/UE
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D1194)
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