Décision n° 1194/2011/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1194/2011/UE
RattachementDécision n° 1194/2011/UE
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D1194)
RéférenceConsidérant 7 de la décision n° 1194/2011/UEEUR-Lex →

(7) Le label devrait bénéficier de l’expérience engrangée dans le cadre de l’initiative intergouvernementale.

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