(7) Sans préjudice de cette conclusion, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être liée à certaines conditions. Il y a donc lieu d’exiger que le demandeur fournisse à la Commission des informations complémentaires sur les méthodes d’analyse des résidus de cycloxydime dans les produits d’origine végétale et animale.
Directive 2011/4/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/4/UE
RattachementDirective 2011/4/UE
Versionacte d'origine du 20/01/2011 (CELEX 32011L0004)
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