(7) Sans préjudice de cette conclusion, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur plusieurs points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Par conséquent, il est approprié d’exiger du demandeur qu’il présente des informations complémentaires afin d’obtenir confirmation de la nature des résidus dans les racines comestibles et des risques pour les oiseaux et mammifères granivores.
Directive 2011/5/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/5/UE
RattachementDirective 2011/5/UE
Versionacte d'origine du 20/01/2011 (CELEX 32011L0005)
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