Directive 2011/9/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/9/UE
RattachementDirective 2011/9/UE
Versionacte d'origine du 01/02/2011 (CELEX 32011L0009)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2011/9/UEEUR-Lex →

(11) Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

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