Directive 2011/9/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/9/UE
RattachementDirective 2011/9/UE
Versionacte d'origine du 01/02/2011 (CELEX 32011L0009)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2011/9/UEEUR-Lex →

(5) Le Portugal a évalué les nouvelles données fournies par le demandeur et a rédigé un rapport complémentaire. Le 14 août 2009, il a communiqué ce rapport à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission. L’Autorité a communiqué le rapport complémentaire aux autres États membres et au demandeur pour commentaires et a transmis à la Commission les commentaires reçus. Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 33/2008 et à la demande de la Commission, l’Autorité a présenté ses conclusions sur la dodine à la Commission le 28 mai 2010. Le projet de rapport d’évaluation, le rapport complémentaire et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et par la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et présentés sous leur forme définitive le 23 novembre 2010 dans le rapport de réexamen de la Commission relatif à la dodine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011L0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).