Version d'origine : acte du 23/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2011/15/UE
IntituléModifications
RattachementDirective 2011/15/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0015)
Référencearticle 1 de la directive 2011/15/UEEUR-Lex →
La directive 2002/59/CE est modifiée comme suit:
1) à l’article 12, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) pour les substances visées à l'annexe I de la convention Marpol, la fiche de données de sécurité détaillant les caractéristiques physico-chimiques des produits y compris, le cas échéant, la viscosité exprimée en cSt à 50 °C et la densité à 15 °C, ainsi que les autres données qui, conformément à la résolution MSC.286(86) de l'OMI, figurent sur la fiche de données de sécurité.»
2) l'annexe II est remplacée par l'annexe I de la présente directive;
3) l'annexe IV est remplacée par l'annexe II de la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.