Directive 2011/15/UE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2011/15/UE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2011/15/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0015)
RéférenceAnnexe I de la directive 2011/15/UEEUR-Lex →

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