Directive 2011/15/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/15/UE
RattachementDirective 2011/15/UE
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011L0015)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2011/15/UEEUR-Lex →

(1) La résolution MSC.150(77) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a été abrogée et remplacée par la résolution MSC.286(86) de l'OMI qui est applicable depuis le 1er juillet 2009. L'article 12 de la directive 2002/59/CE, qui renvoie à la résolution de l'OMI abrogée, doit donc être modifié en conséquence.

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