Directive 2011/15/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/15/UE
RattachementDirective 2011/15/UE
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011L0015)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2011/15/UEEUR-Lex →

(2) Il convient de mettre à jour les prescriptions relatives à l'emport des systèmes d'identification automatiques (AIS) et des enregistreurs des données du voyage (VDR) pour tenir compte des modifications apportées à la convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), ainsi que du développement des VDR simplifiés, approuvés par l'OMI. Il convient de préciser davantage le champ des exemptions aux prescriptions relatives à l'emport applicables aux petits navires à passagers sur de courtes distances et de les adapter aux traversées correspondantes.

Aller plus loin

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