Directive 2011/15/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/15/UE
RattachementDirective 2011/15/UE
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011L0015)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2011/15/UEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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