Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02011L0016-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2011).
TexteDirective 2011/16/UE
IntituléChamp d’application et conditions
RattachementSECTION V — Échange de bonnes pratiques et d’expériences
Directive 2011/16/UE
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE III — AUTRES FORMES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
SECTION V — Échange de bonnes pratiques et d’expériences
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02011L0016-20260101)
Référencearticle 15 de la directive 2011/16/UEEUR-Lex →
1. Les États membres, conjointement avec la Commission, examinent et évaluent la coopération administrative prévue par la présente directive et échangent leurs expériences dans le but d’améliorer cette coopération et, le cas échéant, d’élaborer des règles dans les domaines concernés.
2. Les États membres peuvent, conjointement avec la Commission, élaborer des lignes directrices concernant toute question jugée nécessaire aux fins de l’échange de bonnes pratiques et d’expériences.
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